 Organisation de la BourseA - La cote de la Bourse B - Le marche hors cote Protection de l'investisseur Les produits boursiers Introduction I - Les titres de capital A - les différents types de titres de capital 1 - Les actions ordinaires a - Le droit d'information et de gestion b - Le droit sur les bénéfices c - Le droit sur l'actif net 2 - Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou ADP 3 - Le certificat d'investissement ou CI B - le rendement des titres de capital 1 - Le dividende 2 - La plus-value et la moins value 3 - Leur fiscalité a - La fiscalité sur les dividendes b - la fiscalité sur les plus-values c - la fiscalité sur les moins-values II - Les titres de créance1 - Les titres participatifs 2 - Les obligations convertibles en actions III - Les titres d’hybrides 1. Les titres participatifs 2. Les obligations convertibles en actions IV - Les titres des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM1 - Les actions des Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou SICAV 2 - La fiscalité des SICAV 3 - Les parts de Fonds Communs de Placement ou FCP et leur fiscalité V - Le Compte Epargne en Actions ou CEA1 - Eléments de définition 2 - Sa fiscalité Présentation: La Bourse est le lieu où les investisseurs achètent et vendent des titres de capital ou de créance émis par les entreprises, l’Etat et les collectivités locales. Ce rôle de marché assure la liquidité des titres détenus par les investisseurs. Cette liquidité permet aux émetteurs de se procurer des fonds pour financer leur croissance en faisant appel au public. A ce titre, la Bourse constitue l’une des sources de financement de l’économie. Notre mission:
La promotion et le développement du marché boursier. Nos ambitions:
Nos atouts:
Notre place:
Les marchés de la bourse:
2. Le marché Hors Cote est ouvert aux titres de sociétés faisant appel public à l’épargne non admises à la cote de la Bourse ; 3. Les transactions de titres de sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne sont soumises à une formalité d’enregistrement en Bourse. Les avantages qu'offre la bourse: Aux investisseurs et épargnants :
Aux entreprises :
Dates clés de la bourse de Tunis: Février 1969 : Création de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, Etablissement public Activités des intermédiaires en bourse : Les intermédiaires en bourse sont les seuls habilités par la loi à agir en Bourse, où ils négocient et/ou enregistrent des opérations portant sur des valeurs mobilières. Ils peuvent se livrer également aux activités suivantes :
La Bourse est un lieu d'échange des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes qui sont réparties en deux catégories :
Les sociétés qui font appel public à l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la loi 94-117 sont :
Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne (Non FAPE).
La négociation sur les marchés de la Bourse Les titres des sociétés FAPE qui sont négociés en Bourse se répartissent en deux types : les titres qui sont admis à la Cote de la Bourse et les titres qui sont négociés sur le marché Hors-cote. A - La cote de la Bourse
B - Le marche hors cote L'enregistrement Tout transfert de propriété sur valeurs mobilières effectué hors des marchés de la Bourse doit être soumis à une formalité d'enregistrement en Bourse. Cependant, les valeurs mobilières émises par les sociétés Non FAPE peuvent faire l'objet de négociation sur le marché Hors Cote, à la demande des offreurs et des demandeurs intéressés par les avantages du marché (Article 71 de la loi 94-117). Les transactions sur les titres des sociétés FAPE ne peuvent faire l'objet d'enregistrement que dans les cas prévus par l'article 70 de la loi 94-117. Par ailleurs, tout transfert de propriété sur valeurs mobilières entre les personnes non résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés non résidentes de droit tunisien doit être déclaré pour enregistrement sans frais à la Bourse au plus tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres. Protection de l'investisseur : Le marché boursier est doté d'un ensemble d'institutions qui assurent la protection aux investisseurs en valeurs mobilières. Le Conseil du Marché Financier -CMF- est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement. Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur.La protection de l'épargne investie dans les valeurs mobilières est assurée par le CMF par les moyens suivants :
Le dénouement des opérations boursières Le règlement des espèces (pour l'acheteur) et la livraison des titres (pour le vendeur) se fait simultanément à la date J+3. Le dénouement est réalisé par le dépositaire central : la STICODEVAM. Le fonds de garantie de marché Il a été institué pour assurer la bonne fin des transactions. Le FGM s'interpose entre les intermédiaires en bourse pour éliminer les éventuels défauts entre eux. Il est alimenté par leurs différentes contributions à ce fonds. La déclaration de franchissement de seuils Afin d'assurer une meilleure transparence pour les investisseurs, la réglementation boursière oblige les actionnaires d'une société cotée dont la participation dépasse certains seuils fixés par la loi à procéder à une déclaration. Ainsi, un actionnaire dont la participation dans le capital d'une société cotée atteint ou dépasse les seuils de 5%, 10%, 20%, 33.33% ou 66.66% doit informer la société, le Conseil du marché financier et la Bourse de Tunis de ce franchissement et de ces intentions. Le non respect de cette obligation entraîne la suppression des droits de vote pour l'actionnaire. Le marché financier tunisien offre aujourd'hui aux investisseurs, une large gamme de produits boursiers, répondant chacun à des objectifs distincts selon le niveau de risque, de rendement ou de liquidité recherché. Cette diversité, conjuguée aux avantages fiscaux accordés à certains de ces produits, tend à populariser l'investissement boursier. Celui-ci offre de réelles opportunités aux petits porteurs et aux gros investisseurs privés ou institutionnels. Le présent document dresse la liste des produits boursiers disponibles sur la place de Tunis ainsi que leurs différentes caractéristiques. En complément de cette brochure, la Bourse de Tunis met également à votre disposition le « Guide de l'investisseur » qui présente les modalités d'accès au marché boursier. A- les différents types de titres de capital Il en existe trois :
Les actions sont des titres de propriété d'une société. Chaque action représente une fraction du capital de cette entreprise. La possession d'actions donne des droits à leur détenteur auprès de l'entreprise concernée ; droits liés au statut de copropriétaire de l'entreprise et qui s'exercent proportionnellement au nombre d'actions détenues. Ces droits sont de trois ordres :
2. Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou ADP Les l'entreprise ont la possibilité, sous certaines conditions, d'émettre ou de créer des actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP). Elles peuvent le faire lors d'une augmentation de capital ou dans le cadre d'une opération de conversion d'actions ordinaires déjà existantes. Les ADP sont des actions sans droit de vote. Le versement du dividende y afférent s'effectue en priorité par rapport aux actions ordinaires. Les ADP confèrent donc à leur détenteur des droits moins importants mais elles sont mieux rémunérées : en d'autres termes, en renonçant à son droit de vote, le détenteur d'ADP bénéficie en contrepartie d'un dividende prioritaire. Ce dividende ne peut être inférieur à un niveau fixé lors de l'émission ou de la création de l'ADP. De même, ce dividende ne peut être inférieur à celui du premier dividende tel que prévu par les statuts de l'entreprise. Si le dividende ne peut être versé intégralement du fait de bénéfices distribuables insuffisants, le solde par rapport au niveau minimum préalablement fixé est reporté sur les exercices ultérieurs. Dans le cas où cette situation perdure plus de trois ans, le droit de vote est réintégré et l'ADP redevient une action ordinaire. En revanche, si les bénéfices distribuables confèrent au dividende une valeur supérieure à celle préalablement définie, ce dernier sera conservé à ce niveau supérieur et sera donc équivalent au dividende des actions ordinaires. Il est à noter que les ADP ne peuvent représenter plus du tiers du capital de l'entreprise. 3. Le certificat d'investissement ou CI
En d'autres termes, le certificat d'investissement est une action sans droit de vote qui permet à l'entreprise cotée de recueillir des capitaux sans modifier l'actionnariat. L'émission des CI est limitée au tiers du capital de l'entreprise. B - le rendement des titres de capital Quel que soit le type de titre de capital détenu, action ordinaire, ADP ou CI, l'actionnaire est associé aux résultats de l'entreprise qu'ils soient positifs ou négatifs. La valeur boursière du ou des titres détenus est en ce sens directement liée aux perspectives de résultats de l'entreprise. Le rendement d'un titre de capital a deux composantes :
1) Le dividende La distribution du dividende en numéraire se fait par le versement à l'actionnaire d'une somme d'argent proportionnellement au nombre d'actions détenues. 2) La plus-value et la moins value Si cette différence est négative, c'est-à-dire si le prix de cession est inférieur au prix d'acquisition, on parle alors de moins-value.
3) Leur fiscalité b) la fiscalité sur les plus-values diffère selon le cas :
c) la fiscalité sur les moins-values Que l'entreprise soit cotée ou non, la moins-value est déductible de l'assiette imposable. Par ailleurs, les provisions pour dépréciation des titres de sociétés cotées donnent droit à une déduction dans la limite de la différence entre le prix d'acquisition et le cours boursier moyen du mois de décembre précédant la cession, et ce jusqu'à 30% du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Le reliquat est reportable sur les exercices ultérieurs. Il faut noter enfin qu'un avantage fiscal est prévu par la loi sous la forme d'un abattement de 35% à 100% des bénéfices ou des revenus imposables pour la souscription au capital initial ou à l'augmentation de capital des sociétés suivantes :
II - Les titres de créance Dans ce cas, l'entreprise émet des titres de créance appelés obligations. Les obligations à moyen et long termes émises par l'Etat, qui peut lui aussi avoir recours au marché boursier pour lever des fonds, sont appelées les Bons du Trésor Assimilables ou BTA. Chaque obligation représente une fraction d'un emprunt émis par l'entreprise sur le marché boursier. Le porteur de l'obligation devient donc créancier de l'entreprise. Le porteur d'obligation court un risque inférieur au porteur d'action car l'obligation lui assure des garanties de rémunération et de remboursement. En revanche, le porteur d'obligation ne jouit pas des mêmes droits que le porteur d'action : il ne bénéficie ni du droit sur les bénéfices, ni du droit de gestion ou du droit de vote. Les obligations sont rémunérées en fonction d'un taux d'intérêt sur la valeur faciale. Ce taux est fixé par voie contractuelle dès l'émission du titre de créance. Le taux d'intérêt peut revêtir deux formes :
Le remboursement des obligations se fait selon les conditions fixées par contrat : il peut prendre plusieurs formes :
Les obligations peuvent être émises pour une durée minimale de 5 ans, ramenée à 2 ans pour les BTA. 2. Leur fiscalité Cette fiscalité prend la forme d'une retenue à la source.
Les entreprises peuvent également émettre ce que l'on nomme des titres hybrides car ils empruntent certaines de leurs caractéristiques aux obligations et certaines autres aux actions. De ce fait, les titres hybrides allient à la fois les avantages relatifs des obligations et les gains potentiels des actions.
2. Les obligations convertibles en actions 1. Les titres participatifs Il s'agit d'obligations qui peuvent être converties au gré du porteur en actions créées par l'entreprise émettrice au moment de cet échange. Les obligations convertibles en actions offrent ainsi plusieurs avantages :
IV. Les titres des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ou OPCVM Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières, OPCVM, sont des structures qui ont pour vocation de gérer au sein de portefeuilles titres, divers produits financiers pour le compte d'épargnants qui ne souhaitent pas investir à titre individuel directement en bourse, mais profiter de la diversification et du savoir-faire de gestionnaires professionnels. Les principaux types d'OPCVM sont les sociétés d'investissement à capital variable ou SICAV et les Fonds Communs de Placements ou FCP. La différence entre les SICAV et les FCP est essentiellement juridique. Le FCP n'a pas de personnalité morale, contrairement à la SICAV. Néanmoins, pour l'épargnant, cette différence n'est pas perceptible et n'a pas de conséquences tangibles. 1. Les actions des Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou SICAV Une SICAV a pour objet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Son capital, divisé en parts égales nommées " actions SICAV ", représente la valeur de marché du portefeuille. De ce fait, la valeur des actions SICAV varie en fonction de l'évolution du marché et de la structure du portefeuille. Le gestionnaire de la SICAV est généralement un professionnel du marché : intermédiaire en bourse, banque ou société de gestion spécialisée agréée par le Conseil du marché Financier (CMF). Les actifs d'une SICAV sont obligatoirement déposés auprès d'un dépositaire (banque), chargé du contrôle de la régularité de ses opérations. La SICAV, son gestionnaire, son commissaire aux comptes et la banque dépositaire sont soumis à la tutelle et au contrôle du CMF. En Tunisie, les actions SICAV ne se négocient pas en bourse. Elles sont achetées " on parle de souscription " et revendues " on parle alors de rachat " directement par le gestionnaire auprès des agences bancaires et des intermédiaires en bourse. La valeur des actions SICAV, appelée " valeur liquidative ", est fixée périodiquement. Elle correspond à la valeur de marché des titres qui composent le portefeuille titres, divisée par le nombre d'actions en circulation. La SICAV a, vis-à-vis de ses actionnaires, l'obligation de leur racheter leurs actions dès qu'ils le souhaitent sur la base de leur valeur liquidative. La SICAV est en mesure de respecter cette obligation grâce à la liquidité des titres qui composent son portefeuille. Cette liquidité est assurée par le fait que la SICAV ne peut détenir que des titres cotés en bourse ou des titres qui ont fait l'objet d'un appel public à l'épargne. En Tunisie, il existe deux types de SICAV :
Enfin, une SICAV peut être de distribution ou de capitalisation
2. La fiscalité des SICAV Les SICAV bénéficient d'un régime fiscal avantageux à plusieurs titres :
Un régime équivalent est applicable aux souscriptions faisant partie d'un actif professionnel d'une personne physique. 3. Les parts de Fonds Communs de Placement ou FCP et leur fiscalité Le FCP n'a pas de personnalité morale. C'est là sa principale différence avec la SICAV. Tout comme elle, sa gestion est confiée à un professionnel et ses actifs à un dépositaire. Comme la SICAV, le FCP est soumis à la tutelle et au contrôle du CMF selon les mêmes modalités. Fiscalement, le FCP et les porteurs de ses parts bénéficient des mêmes avantages. V. Le Compte Epargne en Actions ou CEA Le Compte d'épargne en actions est une formule d'épargne à moyen et long termes. Sa fiscalité avantageuse en fait un produit financier très attrayant. Le CEA est un compte alimenté par des dépôts de son titulaire, dépôts servant à l'acquisition d'actions de sociétés cotées en bourse, de BTA ou de parts d'OPCVM. Les dépôts sont affectés aux titres de capital cotés dans la limite de 80% au moins ; le reliquat est affecté à l'acquisition de BTA. Ils peuvent également être utilisés pour l'acquisition de parts d'OPCVM respectant ces mêmes règles d'affectation. Le CEA peut être ouvert auprès d'une banque ou d'un intermédiaire en bourse par un salarié, une personne exerçant une activité commerciale ou non commerciale ou par un pensionné des caisses de sécurité sociale. Il peut être géré directement par son titulaire qui décide lui-même des opérations d'achats et de ventes des titres. Sa gestion peut également être confiée à une banque ou à un intermédiaire en bourse. Une convention entre le professionnel désigné et le titulaire du CEA précisera la politique de gestion à suivre. 2. Sa fiscalitéLe titulaire du CEA peut déduire ses dépôts de l'assiette de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel de 20000 dinars et d'une réduction maximale de l'impôt de 40%. Le bénéfice de l'avantage fiscal est subordonné à deux conditions :
Le blocage des dépôts ne signifie pas le blocage des titres. Leur vente reste libre. Le titulaire se doit néanmoins de réemployer la somme de départ dans l'acquisition d'autres titres. Les plus-values réalisées, les dividendes et les intérêts perçus peuvent quant à eux être retirés à tout moment. Le retrait des dépôts avant l'expiration de la période de 5 ans entraîne le paiement de l'impôt dû et non acquitté, majoré de pénalités. Toutefois, ces pénalités n'ont pas lieu d'être quand le retrait des sommes déposées intervient après l'expiration de la troisième année qui suit celle du dépôt ou lorsque le retrait intervient suite à des événements imprévisibles (maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte...) Enfin, il est à noter que le décès du titulaire du compte n'implique pas la déchéance du compte des avantages accordés. Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante.
source : www.bvmt.com.tn |
