Organisation de la Bourse :

  La Bourse est un lieu d'échange des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes qui sont réparties en deux catégories :

• Les sociétés faisant appel public à l'épargne (FAPE),
• Les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne (non FAPE).

  Les sociétés qui font appel public à l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la loi 94-117 sont :

• les sociétés déclarées comme telles par leurs statuts,
• les sociétés dont les titres sont admis à la Cote de la Bourse,
• les banques et les sociétés d'assurances,
• les sociétés dont le nombre d'actionnaires est supérieur ou égal à cent,
• les organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
• les sociétés et les organismes autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui, pour le placement de leurs titres, recourent soit à des intermédiaires, soit à des procédés de publicité quelconques, soit au démarchage.

  Toutes les autres sociétés anonymes qui ne sont pas concernées par ce qui précède sont considérées comme ne faisant pas appel public à l'épargne (Non FAPE).
L'échange de titres en Bourse se fait selon deux principes :

• La négociation pour les titres des sociétés FAPE;
• L'enregistrement pour les titres des sociétés Non FAPE.

I. La négociation sur les marchés de la Bourse

   Les titres des sociétés FAPE qui sont négociés en Bourse se répartissent en deux types : les titres qui sont admis à la Cote de la Bourse et les titres qui sont négociés sur le marché Hors-Cote.

A- La cote de la Bourse

  La Cote de la Bourse est ouverte à la cotation des titres de capital et de créance émis par les sociétés anonymes qui répondent aux conditions d'admission et de séjour prévues par la réglementation boursière ainsi que des titres de créance émis par l'Etat (BTA) et les collectivités publiques locales.
La Cote de la Bourse comporte : deux marchés pour les titres de capital et un marché obligataire pour les titres de créance.

• Les marchés des titres de capital se composent d'un marché principal et un marché alternatif. Ils sont ouverts aux sociétés qui répondent aux conditions de séjour exigées par la réglementation boursière.
• Le marché obligataire est ouvert automatiquement aux titres de créance de l'Etat et des collectivités publiques locales. En revanche, l'admission des titres de créance des collectivités de droit privé nécessite la satisfaction de certaines conditions fixées par le règlement général de la Bourse.

B- Le marche hors cote

Il est ouvert aux négociations des titres émis par les sociétés FAPE qui ne sont pas admis à la Cote de la Bourse.

II. L'enregistrement

   Tout transfert de propriété sur valeurs mobilières effectué hors des marchés de la Bourse doit être soumis à une formalité d'enregistrement en Bourse. Cependant, les valeurs mobilières émises par les sociétés Non FAPE peuvent faire l'objet de négociation sur le marché Hors Cote, à la demande des offreurs et des demandeurs intéressés par les avantages du marché (Article 71 de la loi 94-117).

   Les transactions sur les titres des sociétés FAPE ne peuvent faire l'objet d'enregistrement que dans les cas prévus par l'article 70 de la loi 94-117.

   Par ailleurs, tout transfert de propriété sur valeurs mobilières entre les personnes non résidentes et portant sur des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés non résidentes de droit tunisien doit être déclaré pour enregistrement sans frais à la Bourse au plus tard 15 jours après leur inscription sur leurs registres.

   La négociation des titres cotés en Bourse se fait sur un support informatisé (un système de cotation développé par le Groupe EURONEXT groupement des Bourses d'Amsterdam, de Lisbonne, de Bruxelles et de Paris) selon le modèle de marché centralisé et dirigé par les ordres. Ce système est utilisé aujourd'hui dans plusieurs bourses développées et émergentes.
Les ordres d'achat et de vente passés par les clients sont introduits dans le système de cotation où ils sont confrontés en fonction du degré de liquidité du titre selon deux manières : les valeurs les moins liquides sont cotées selon le mode du fixing, alors que les valeurs les plus liquides sont cotées selon le mode du continu. Chaque groupe de valeurs obéit aux mêmes règles de cotation.

La cotation par fixing :

   La confrontation des ordres sur les valeurs cotées selon ce mode se déroule de la manière suivante :
Une phase de préouverture; au cours de laquelle les ordres sont saisis sans pour autant provoquer des transactions, le système ne fait qu'afficher un cours théorique d'ouverture (C.T.O) qui constitue le cours théorique d'équilibre à un instant donné.
L'ouverture par un fixing; le système détermine le cours d'équilibre qui constituera le cours d'ouverture et servira à la réalisation effective des transactions.
Une deuxième phase de préouverture; les valeurs cotées, selon ce mode, retournent dans la phase de préouverture.

   Un deuxième fixing; le système détermine le nouveau cours d'équilibre qui servira à la réalisation effective des transactions.
Une troisième phase de préouverture; les valeurs cotées, selon ce mode, retournent dans la phase de préouverture.

   Un dernier fixing; le système détermine le nouveau cours d'équilibre qui servira à la réalisation effective des transactions.
Négociation au dernier cours coter; exécution automatique des ordres qui ont le même prix du dernier cours coter.

La cotation en Continu :

  Elle se déroule comme suit :
  Une phase de préouverture; au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer de transactions, avec un affichage systématique du cours théorique d'ouverture.
L'ouverture par un fixing; le système fixe un cours d'ouverture pour toutes les valeurs.
Après l'ouverture et au cours de la séance en continu; l'entrée d'un ordre dans le système peut provoquer une transaction instantanée dès lors qu'il existe un ordre de sens opposé avec une limite compatible.
Une phase de préclôture; au cours de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer de transactions.
Un fixing de clôture; le système fixe un cours d'ouverture pour toutes les valeurs.
Négociation au dernier cours coté; exécution automatique des ordres qui ont le même prix du dernier cours coté.

(Sources : www.bvmt.com.tn